CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société EMPREINTE (Ci-après la Société) s’engage envers tout client, personne physique ou morale, (Ci-après le Client) à vendre des tire-bouchons personnalisés sur la base d’une empreinte de la main, réalisés par le sculpteur Michel AUDIARD au sein de sa fonderie d’art située en Touraine, à Rochecorbon (Ci-après les Produits). Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions.

2. Caractéristiques essentielles des produits

Les Produits commercialisés par la Société sont des tire-bouchons sur mesure dont la réalisation nécessite une collaboration avec le Client par la remise de ce dernier de l’empreinte de sa main, nécessaire pour la fabrication de la poignée. Le tire-bouchon sera une œuvre unique.

3. Aucun droit de rétractation

Compte tenu de la personnalisation des Produits vendus par la Société, et conformément aux dispositions de l’article L 221-28 3° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation, ce dont le Client a pleinement conscience avant de passer commande.

4. Commande

Le Client qui désire acquérir ou offrir un tire-bouchon personnalisé devra passer commande sur le site internet www.empreinteparaudiard.com selon un processus en plusieurs étapes. La commande ne deviendra définitive qu’après son acceptation, lorsque le Client aura validé après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Dès la validation de la commande et du paiement effectué, le Client recevra dans un coffret, un kit des éléments nécessaires pour la prise de l’empreinte ainsi qu’un livret de présentation. Ce livret contiendra notamment les tutoriels qui vont guider le Client pour la prise d’empreinte.
Dès la prise d’empreinte réalisée, le Client devra retourner celle-ci à l’aide de l’enveloppe pré-affranchie figurant dans le kit à la fonderie d’art de Touraine en vue de la réalisation du tire-bouchon par le sculpteur. Toute commande définitive ne peut faire l’objet d’une rétractation ou d’une modification de la part du Client.

5. Réalisation

Dès la réception de l’empreinte du Client, le sculpteur va réaliser le tire-bouchon sur mesure dans la matière sélectionnée, bronze doré (or 24 carats, 2µ) ou bronze argenté (argent 20µ), et suivant les caractéristiques de l’œuvre (corps du tire-bouchon portant l’empreinte du Client, et mèche d’environ 120 mm).
Le Client recevra des clichés de l’état d’avancement de la réalisation de son tire-bouchon pour en suivre la conception. L’œuvre sera signée par le sculpteur, Michel AUDIARD. Le délai de réalisation de l’œuvre est estimé entre 4 et 6 semaines, ce délai étant indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à des pénalités ou annulation de commande.

6. Livraison – réception – conformité

Le tire-bouchon « Empreinte par Audiard », numéroté, signé et accompagné de tous les certificats d’authentification sera ensuite adressé à l’adresse de livraison que le Client aura validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison ». La livraison est réalisée dès la remise du Produit auprès du Client par le transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier. Une fois le colis remis, le Client doit vérifier l’état et le contenu et émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur si elles sont justifiées, voire même refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les colis doivent être livrés en parfait état. En l’absence de réserves, la livraison est réputée conforme à la commande. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. En livraison par Colissimo, le Client dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour retirer le colis dans son bureau de poste habituel et dont l’adresse est mentionnée sur ledit avis de passage. Au-delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par La Poste à la société EMPREINTE et une nouvelle livraison sera alors programmée à la charge du Client.

7. Transport

Les frais de transport sont à la charge de la société ainsi que les frais d’assurance. Le transporteur généralement utilisé par la Société est Colissimo du groupe La Poste. D’autres transporteurs peuvent également être sollicités pour assurer des prestations identiques d’acheminement, sans que la Société soit tenue d’en avertir le Client, ni d’avoir sa responsabilité engagée.

8. Prix et paiement des Produits

Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises. L’intégralité du prix est payable à la commande.
Plusieurs modes de paiement sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
• Carte bleue, Visa, Mastercard.
Pour les paiements par carte bancaire, les transactions sont effectuées soit auprès de LYRA-Collect pour les paiements par carte classiques soit auprès de ALMA pour les paiements en plusieurs fois. Les données bancaires du Client sont cryptées. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à la Société.

9. Garantie

La Société garantit l’authenticité de l’œuvre. Le Client sera seul responsable de la prise d’empreinte permettant la réalisation de l’œuvre sur-mesure par le sculpteur sachant que la Société est à la disposition du Client pour lui apporter toute l’aide nécessaire.

10. Propriété intellectuelle

1) Droits sur l’œuvre
Le sculpteur reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. La Société conservera l’empreinte du Client pour lui permettre, ainsi que sa famille, de passer une nouvelle commande.

2) Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, fonds d’écran, marques, modèles,..Ces éléments appartiennent à la société Empreinte ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Empreinte, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

11. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées à notre Société par le Client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration des services proposés. Le Client consent à l’utilisation de ses données par la Société. Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant au siège de notre Société.

12. Loi applicable et clause attributive de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.